Article 1 :

Le présent document régit les conditions d’exécution de vente des prestations proposées par Au cœur de la parentalité représenté par Josiane KUHN. Josiane KUHN est susceptible de proposer ses prestations par le biais d’un site internet ou tout autre canal assimilé.

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Josiane KUHN et du client.e dans le cas d’un contrat établi entre les 2 parties.  Les présentes conditions générales de vente priment sur tout autre document sauf accord écrit établi entre les deux parties.

Toute commande d’une prestation réalisée par Josiane KUHN suppose l’acceptation de ces conditions générales que le client s’engage à accepter.

Josiane KUHN se réserve le droit d’apporter des modifications à ces conditions générales de vente sans préavis, dans un souci de toujours correspondre à l’ensemble des prestations proposées dans le cadre de son activité. Il est entendu que ces modifications ne s’appliquerons pas aux prestations réservées ou celles en cours de réalisation.

Article 2 :

Le/La client.e déclare être majeure et pleinement capable de contracter un accord de cette nature.

Dans le cadre d’un accompagnement auprès d’un mineur, son représentant légal reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales  et donner son accord.

Article 3 :

Les accompagnements proposés par Josiane KUHN sont :

• Ecoute, soutien émotionnel, pratique et physique
• Information ou recherche d’informations dans la limite de mes compétences et de mon cadre d’exercice et en fonction du contexte
• Mise à disposition d’une bibliothèque de ressources autour de la maternité, la parentalité ou encore des lectures enfantines.
• Relais auprès des aînés sans que cela n’incluse de la garde d’enfants
• Prestations bien être auprès de vous sans visée thérapeutique
• Rituel du bain sensoriel ® à visée bien être et non thérapeutique
• Accompagnement éducatif en fonction de vos besoins et des observations réalisés dans le cadre de ma pratique
• Présence au domicile en post-partum
• Présence à l’accouchement en accord avec le personnel médical vous accompagnant
• Présence à distance (sms, messages vocaux) si tel est votre souhait
• Ateliers de massage et/ou relaxation enfant à visée non thérapeutique
• Cercles de paroles (femmes, femmes enceintes)

Article 4 : Tarifs et délai de règlement

Les tarifs diffèrent en fonction de la prestation souhaitée. Néanmoins une information tarifaire sera transmise au client.e avant signature du contrat. En cas de dispositions particulières au paiement ou au tarif (en cas de difficultés financières) le client.e s’engage à fournir toutes les garanties à Josiane KUHN pour respecter les conditions de paiement établies au contrat.

Le règlement de chaque prestation est exigible immédiatement.

Toutefois, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement ayant pour objet un forfait d’accompagnement ou la réalisation d’un cycle d’accompagnement quelconque, il est possible de mettre en place un échéancier dont les détails apparaitront dans l’article 2 du contrat d’accompagnement.

Article 5 : Règlements

Les règlements sont à effectuer au maximum le 5 de chaque mois dans le cas d’un paiement mensuel ou dans le cas de la mise en place d’un échéancier. Pour une prestation unique, le règlement est à effectuer le jour  de la rencontre.

Article 6 : Protection de la vie privée

Josiane KUHN s’engage à respecter la stricte confidentialité des échanges ayant lieu entre elle et ses client.e.s. Dans le cadre d’un accompagnement en réseau avec des partenaires quelconques, les client.es en seront informés et aucun partage d’informations ne se fera sans leur accord.

Article 7 : Annulation et résiliation

Tout rdv non honoré ou annulé moins de  24h à l’avance est du. Josiane KUHN s’engage à honorer chaque rdv et dans le cas échéant, sauf cas de force majeure, à en aviser le/la client.e au moins 24h à l’avance.

L’une ou l’autre partie peut si elle le souhaite mettre un terme au contrat. Josiane KUHN s’engage alors à rembourser les prestations encaissées qui n’auraient pas eues lieu. Le/la client.e s’engage à honorer les sommes dues au prorata temporis du forfait convenu entre les parties.

Article 8 : Pénalité de retard

En cas de retard de paiement, Josiane KUHN se donne le droit de faire un premier rappel, au second rappel, une pénalité de retard de 5% s’appliquera sur l’échéance en cours.

Article 9 :

Conformément aux articles L.616-1 et R616-1 du code de la consommation, Au cœur de la parentalité a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, le/ la client.e peut faire appel à :

SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND 09.88.30.27.72 www.cnpm-mediation-consommation.eu

Si un différend ne trouvait pas d’issu à l’amiable,  Le tribunal de Grande Instance de Mulhouse est seul compétent pour régler ce litige.